Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations entre [Nom de l’entreprise], organisateur de séjours sportifs pour adultes, et toute personne souhaitant participer aux séjours proposés via le site internet [adresse du site].

Les séjours proposés permettent la pratique d’activités sportives outdoor, notamment le kitesurf et d'autres activités de pleine nature dans le département du Morbihan.

Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Informations sur l’organisateur

[Nom de l’entreprise]
Statut juridique : [Micro-entreprise / SAS / etc.]
Siège social : [Adresse]
Numéro SIRET : [Numéro]
Email : [Email]
Téléphone : [Téléphone]

3. Conditions de participation

Les séjours sont réservés aux personnes majeures (18 ans minimum).

Chaque participant déclare :

être en bonne condition physique pour pratiquer les activités proposées,
ne présenter aucune contre-indication médicale,
respecter les consignes de sécurité données par les encadrants.

L’organisateur se réserve le droit de refuser la participation d’une personne si son comportement met en danger la sécurité du groupe.

4. Réservation

La réservation d’un séjour peut s’effectuer :

via le site internet
par email
ou par tout autre moyen de communication proposé par l’organisateur.

La réservation est considérée comme confirmée uniquement après réception du paiement de l’acompte ou du paiement total, selon les modalités indiquées lors de l’inscription.

Une confirmation de réservation est envoyée au participant par email.

5. Prix

Les prix des séjours sont indiqués en euros (€).

Sauf mention contraire, les prix comprennent :

l’encadrement sportif
l’organisation du séjour
les activités prévues au programme

Les prix ne comprennent généralement pas :

le transport jusqu’au lieu du séjour
les dépenses personnelles
les assurances facultatives
certaines activités optionnelles

L’organisateur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les séjours seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la réservation.

6. Modalités de paiement

Le paiement peut être effectué par :

virement bancaire
paiement en ligne
ou tout autre moyen indiqué lors de la réservation

Selon le séjour :

un acompte de [XX]% peut être demandé à la réservation
le solde doit être réglé au plus tard [XX] jours avant le début du séjour

En cas de non-paiement du solde dans les délais, la réservation peut être annulée.

7. Conditions d’annulation

Annulation par le participant

Toute annulation doit être notifiée par email.

Les frais suivants peuvent être appliqués :

plus de 30 jours avant le séjour : remboursement intégral (hors frais éventuels)
entre 30 et 15 jours : retenue de 30 % du prix du séjour
entre 14 et 7 jours : retenue de 50 %
moins de 7 jours : aucun remboursement

Ces conditions peuvent être ajustées selon le type de séjour.

Annulation par l’organisateur

L’organisateur se réserve le droit d’annuler un séjour en cas :

de conditions météorologiques défavorables
de nombre insuffisant de participants
de force majeure

Dans ce cas, les sommes versées seront intégralement remboursées ou un report pourra être proposé.

8. Responsabilité

Les activités sportives de plein air comportent des risques.

Chaque participant s’engage à :

respecter les consignes de sécurité
utiliser le matériel conformément aux instructions
adopter un comportement responsable

L’organisateur ne pourra être tenu responsable en cas d’accident résultant :

d’un non-respect des consignes de sécurité
d’une imprudence du participant
d’un événement extérieur imprévisible.

9. Assurance

L’organisateur dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle.

Il est fortement recommandé aux participants de souscrire une assurance personnelle couvrant les activités sportives et l’annulation de séjour.

10. Droit à l’image

Dans le cadre des séjours, des photos ou vidéos peuvent être prises.

Sauf opposition écrite du participant, celles-ci peuvent être utilisées par [Nom de l’entreprise] à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux, supports promotionnels).

11. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la réservation sont utilisées uniquement dans le cadre de l’organisation des séjours.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données.

Toute demande peut être adressée à : [email].

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de [Nom de l’entreprise].